On gagne une élection avec l’argent des riches, les votes des pauvres, en faisant croire à chacun qu’on va le protéger de l’autre. L’évasion fiscale, notre meilleure ennemie, représente une opportunité fort utile dans l’instrumentalisation de la lutte des classes fiscale. Les Français adorent la haïr, Bercy sait s’en servir.
Comme sa cousine sulfureuse, l’optimisation fiscale, l’évasion fiscale passe rarement plus de quelques mois sans faire parler d’elle. A chaque révélation, comme un parfum de scandale, qui va bien au-delà de la réponse juridique qui y sera apportée: la presse s’engouffre immédiatement dans une saga qui passionnera assurément le lecteur. En grande partie, une affaire d’évasion fiscale se joue grandement hors des tribunaux, et bien plus dans la sphère publique. Et qu’importe la technique utilisée, légale ou pas: le scandale des GAFAs qui optimisent leur posture fiscale ulcère à peu près autant que les affaires Cahuzac ou Thévenoud. Mais si la presse est assurée de trouver un intérêt, qui alors alimente la presse?
Le syndicat Solidaires-Finances publiques chiffre le “manque à gagner”: “ Le chiffre donne le tournis et montre l'étendu du travail restant à accomplir. Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, dévoilé jeudi par Marianne, le montant total de la fraude fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an ”, chiffre peu ou prou identique à celui présenté par le gouvernement. Or, pourquoi le gouvernement chercherait-il donc à publiciser son échec à recouvrer l’impôt? Quel est son bénéfice à ce que le chiffre officiel soit le plus haut et ulcérant possible? Mais avant même de se poser la question, ce chiffre est-il d’ailleurs fiable?
En effet, il y a peu de choses moins faciles à mesurer précisément que l’évasion fiscale. Comme le dit Marie Viennot dans son billet économique de France Culture: “Que les estimations de fraudes et évasion fiscale soient fausses, forcément... comment mesurer ce qui par définition veut se cacher?”. Les méthodes de calcul varient: multiplier le redressement moyen par le nombre de contribuables (méthode bottom up); ou comparer le chiffre attendu avec les montants réellement perçus (méthode top down). Chaque méthode a ses forces et faiblesses, et elle produiront des résultats différents. Il conviendra, au moment de lancer la campagne de communication, de prendre le mieux-disant.
La logique contenue dans cette communication opportune semble aussi bien douteuse. Lorsque
Ce qui nous ramène au pourquoi: quel intérêt derrière la publication de ces chiffres, et les feuilletons judiciaires réguliers qui “attestent” de leur véracité? En effet, le gouvernement pourrait fort bien se moquer de la “fuite des capitaux”, puisqu’elle pourrait très bien la compenser par la simple augmentation des prélèvements - chose qu’il fait depuis plusieurs décennies sans sourciller. Nicolas Goetzmann, d’Atlantico, détaille : “ la progression de la taille de l’État a été ininterrompue depuis lors, pour atteindre un nouveau seuil record en 2013, à 57% du PIB. ” Qu’importe la fuite, tant qu’on a un robinet infini?
Seulement voilà, tourner le robinet fiscal n’est pas chose si aisée que cela. Il convient tout d’abord de préparer le consentement à l’impôt, un principe fondamental dans la collecte fiscale, que les administrations taisent soigneusement, de peur que le contribuable ne prenne conscience qu’il pourrait tout aussi bien le refuser. En effet, la collecte fiscale française, parmi les plus performantes du monde, repose bien plus sur la docilité nationale que sur une véritable force de coercition. Que pourraient les quelques milliers d’inspecteurs fiscaux si les dizaines de millions de citoyens, travailleurs et entreprises françaises refusaient tout simplement de verser l’impôt? Deux méthodes pour inciter au consentement à l’impôt, discrètement et sans jamais prononcer le mot: la sanction et la communication.
Le volet sanction repose sur une équation fort simple: même si les chances d’être pris sont minces, on rend la sanction dissuasive, confiscatoire et dévastatrice - l’épouvante potentielle suffira pour certains récalcitrants. Oui, mais pour les autres? Le génie est non pas de dissuader par un rapport de force bien fragile, mais bien d’amener les citoyens eux-même à augmenter la pression fiscale sur eux-même. Et c’est là où l’évasion fiscale devient un cadeau du ciel. On l’utilisera à bon escient sur la seule tranche de population qui soit fiscalement intéressante: les classes moyennes.
En effet, le pauvre est fiscalement sans intérêt, car on lui prendra difficilement l’argent qu’il n’a pas. Le riche, étrangement, est tout aussi ennuyeux: Il verse déjà beaucoup, ne serait-ce qu’en TVA (l’impôt principal) et si venait à Bercy l’envie de lui en prendre plus, une armée d’avocat fera que les sommes récupérées seront très chèrement gagnées. Enfin, le riche, en haut de sa pyramide, n’a que bien peu de confrères. Les classes moyennes, voilà où est l’argent. L’impôt recoupé n’est certes que de quelques milliers, mais il faudra le multiplier par les millions de membre de cette classe. Pour plus d’argent, appuyer ici.
Rares sont ceux qui aiment verser l’impôt, même s’il convient de jurer le contraire sur un plateau de télévision. Et la classe moyenne encore moins, puisqu’elles ne sont pas assez riches pour que l’impôt soit indolore, et qu’elles considèrent (dans une certaine mesure, à raison) qu’elles portent seules l’effort national, avec pour seule récompense de se faire traiter de bourgeois en retour. Hurler contre l’évasion fiscale, au-delà de la bien naturelle réaction épidermique, c’est dire en filigrane combien on est bon citoyen.
Faire miroiter les optimisations fiscales plus ou moins légales de quelques indélicats devient alors extrêmement intéressant dans la stratégie fiscale: on provoque l’ulcère, et ce seront alors les ulcérés, classes moyennes comme défavorisés, qui exigeront un nouveau tour de vis fiscal afin que cesse cette infamie. Et tour de vis il y aura, puisque plébiscité par 99% de la population, mais qui, à nouveau ne s’appliquera qu’aux seules tranches juteuses de la population: les classes moyennes, qui réclamaient elles-mêmes le serrage de boulon. Les classes aisées, elles, donneront simplement un peu plus à leur fiscaliste.