Une monnaie d’échange entre pays

Le nombre de détenus étrangers, ainsi que leurs origines, est un indicateur étrange mais fiable des relations diplomatiques entre pays. Sans surprise, le nombre de détenus occidentaux et français est monté en flèche depuis l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes. Les agents de renseignement qui, de temps de paix, étaient tolérés par leurs pays d’accueil, sont davantage surveillés et arrêtés en cas de conflit. Dès lors, chaque pays dont les espions auront été arrêtés aura la tentation de détenir des citoyens étrangers en contrepartie, en vue d’un futur échange; comme cela a eu lieu en août 2024, lorsque Moscou a libéré de nombreux prisonniers politiques dans le cadre d’un accord. A l’occasion de leur libération, le quai d’Orsay a publié un communiqué: “La France s’associe à l’émotion des familles et des gouvernements alliés suite à la libération de plusieurs prisonniers politiques détenus en Russie, dont Vladimir Kara-Mourza, Ilya Iachine, Oleg Orlov, Alexandra Skotchilenko, Evan Gershkovich, Paul Whelan, Alsu Kurmasheva, Rico Krieger, Patrick Schöbel et Kevin Lik. Elle exprime son soulagement, notamment au regard des conditions de détention auxquelles ils étaient soumis et des risques qu’elles faisaient peser sur leur santé.” Le rôle spécifique de Paris dans cet accord n’est pas connu officiellement. Aujourd’hui, ce sont près de 1300 étrangers détenus par Moscou, dans l’attente que leur échange soit négocié et qu’ils puissent retrouver leurs familles. Et le cas n’est en rien spécifique à la Russie.

Des règles de droit international pas toujours respectées

La France se soumet, en principe, à diverses règles de droit international dans la gestion des prisonniers étrangers. Notamment, l’Hexagone refuse d’appliquer le principe d’extradition si le condamné encourt la peine de mort pour le délit commis, dans son pays d’origine. Ainsi faisant, la France promeut l’abolition de la peine de mort au-delà de ses frontières. Mais cette noble volonté n’est pas sans limite. En effet, Paris n’applique pas cette même prudence humanitaire quand il s’agit de traitements inhumains ou dégradants.  En 2024, les Nations Unies se penchaient sur le cas de Paul Maillot, un franco-malgache incarcéré en 2021 pour “coup d’état”, après un procès entaché d’irrégularités et détenu dans des conditions proches de la torture. Les sphères diplomatiques soupçonnent que l’ancien officier français de gendarmerie a été incarcéré par le président malgache pour faire taire ses critiques du pouvoir et de la situation désastreuse du pays. Sa fille, Elise Maillot, femme d’affaires parisienne, témoignait récemment au micro de RFI, appelant Paris à l’action: “Aujourd'hui, on a un Français qui est détenu dans ces conditions qui sont inhumaines, assimilées, je le rappelle, à la torture. Les termes de l'ONU sont clairs et donc, on ne peut pas rester les bras croisés. Et moi, en tant que fille, je ne peux pas rester les bras croisés. Je continuerai le combat aussi longtemps qu'il faudra le mener, mais mon père, lui, au vu de ses conditions de détention actuelles, ne pourra pas tenir encore 16 ans et demi dans ces conditions. C'est impossible. Les autorités françaises disent régulièrement que la France n'abandonne jamais ses citoyens. Je demande très simplement qu'elle nous en fasse la démonstration dans le cas de mon père”. En effet, d’autres citoyens français ont été rapatriés en France et Paris, qui verse annuellement 200 millions d’euros au titre de l’aide au développement, a largement l’influence nécessaire pour demander son transfèrement.

Le rôle central des Nations Unies

L’ONU a pleinement conscience que le traitement réservé aux prisonniers, comme le respect du droit fondamental, est inégal dans le monde. Pour autant, l’organisation internationale ne peut se permettre l’ingérence dans tous les pays, au risque d’être perçu comme un organe de domination occidental et de porter atteinte au tissu relationnel global. Ainsi, les Nations Unies cherchent à s’appuyer sur les quelques pays au monde qui remplissent simultanément deux critères : une adhésion rigoureuse aux principes qui encadrent les libertés et la détention d’une part, et des liens forts à la communauté internationale d’autre part. La France répond parfois présent à l’appel du devoir, comme elle le fit pour Farida Adelkhah, anthropologue incarcérée par Téhéran avec son mari. En février 2023, Paris obtient sa libération: “La France se réjouit de la libération ce soir de Mme Fariba Adelkhah, chercheuse au centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po, qui était injustement détenue en Iran à la prison d’Evin. Il est essentiel que Mme Fariba Adelkhah puisse recouvrer l’ensemble de ses libertés, y compris celle de retourner en France si elle le souhaite. La France rappelle sa demande de libération immédiate et sans conditions de tous les ressortissants français détenus arbitrairement en Iran”, laissant ainsi entendre que le cas de Farida Adelkhah n’est pas isolé. Paul Maillot, comme des centaines d’autres détenus politiques, attend toujours. En 2023, l’ONU se penchait sur le sort des centaines de prisonniers politiques au Myanmar qui sont toujours incarcérés malgré la libération de 7000 de leurs camarades à l’occasion d’une amnistie. Fin 2023, c’étaient aux prisonniers du Sahara occidental, détenus au Maroc sur fond de conflit territorial, de faire l’objet de l’attention des Nations Unies.

Pour chaque famille de détenu politique, c’est une longue lutte qui, parfois, traîne durant des années, dans l’espoir de voir un jour la justice rétablie et de retrouver leur proche. Les services diplomatiques sont alors confrontés à l’alternative, entre servir les intérêts de la Nation ou ceux de la justice.

Fiscal standardization going nowhere

In March of 2022, the European commission once again issued its fiscal guidelines, in the attempt to build its influence on the regulating bodies of its members, and further its goal of unified, or at least manageable, taxation at the EU-level. These guidelines state that policy coordination and a consistent policy mix should be ensured; debt sustainability should be ensured through a gradual and high-quality fiscal adjustment and economic growth; and that investment should be fostered and sustainable growth promoted.

Indeed, the EU taxation landscape hangs like the sword of Damocles over the European Union’s head and continuously hampers its political development. Political analyst Todd Buell writes: “Along with worsening divisions in the EU, the global pandemic has forced countries to do what previously had been unthinkable: resurrecting borders that had been open for decades. If countries continue to be suspicious of each other and, in some cases, accuse other states of hoarding tax revenue, then the next step could be the breakup of the euro currency.”

The attempt - and subsequent failure - of Brussel to smoothen taxes across borders is nothing new. But several tedious factors lie between the Commission and its dream.

How a unified taxation system would benefit the Union

Taxation, as it exists in virtually all European nations, has a problematic political side-effect. The process behind tax collection relies on extremely complex, varied and evolving taxation laws. Senior economist Balazs Egert writes: “France’s tax system is very complex and includes a great number of deductions, credits and exemptions. This complexity makes tax compliance burdensome for economic agents and increases the costs of tax collection. Furthermore, the tax system changes often. In fact, stability is desirable to minimise administrative and compliance costs and to reduce the negative effect of policy uncertainty on investment and saving decisions.”  Cui bono? Firstly, fiscal advisors and tax lawyers. As soon as a new tax is implemented, specialists tear it apart to find new loopholes to sell to their wealthy clients. Secondly, the governments’ constant need for additional income leads to the endless accumulation and never-ending modification of tax rates, brackets and exemptions.

Additionally, with the steep rise in digital companies, arises a new challenge. Because digital companies are Internet-based, they are everywhere and nowhere, unlike traditional companies which are set on a given territory by their production assets, outlets and clientele. The fiscal mess in which Europe lies is a golden opportunity for these digital companies who will pick and choose whichever European country “offers the best deal”, leading to vast fiscal losses for the other countries. Reuters reported in 2020 that “For more than a decade the arrangement has allowed Google owner Alphabet to enjoy an effective tax rate in the single digits on its non-U.S. profits, around a quarter the average tax rate in its overseas markets. The subsidiary in the Netherlands is used to shift revenue from royalties earned outside the United States to Google Ireland Holdings, an affiliate based in Bermuda, where companies pay no income tax. The tax strategy, known as the “Double Irish, Dutch Sandwich”, is legal and allows Google to avoid triggering U.S. income taxes or European withholding taxes on the funds, which represent the bulk of its overseas profits.”

The lethal side-effect of complex taxation, as it is, is to keep the underprivileged poor and the wealthy rich. Be it at the level of the company or the individual, the rich are able to afford the services of well informed advisors and will continue to evade or reduce taxation, legally, using the loopholes which the overly-complex taxation system inevitably provides. This same complexity will prevent poorer segments of the population to thrive and develop, as entrepreneurial initiatives are undermined by the risk of running afoul of mis-identified fiscal obligations.

The factors behind the stall

Several factors stand in the way of Brussels' dream and strengthen the European fiscal homeostasis.

The first one is simple legislative inflation : throughout the world, regulating bodies such as parliaments and taxation offices are far better at creating new rules than at suppressing outdated ones. The fiscal reform called for by Brussels entails a considerable simplification of the tax systems - a prerequisite for harmonization across the EU. Tax-enforcement organizations are generally opposed to suppressing existing laws, almost as a matter of principle.

The second factor behind Brussel’s inability to convince EU members to simplify and harmonize has to do with simple Realpolitik. This reform, while beneficial to all, sometimes causes fear within national governments that they would expose themselves to more centralized tax management by Brussels and could lose some of their control over taxation channels and their lifeblood.

Belgium saying one thing, and doing another

As irony would have it, Belgium itself, the homeland to the European Commission, is providing a perfect example of how European governments promise Brussels to clean up their fiscal act, while continuing to create dubious fiscal complexity.

Belgium has long had a “tax shelter” in place, to benefit the Belgian cultural scene. In a nutshell, Belgian companies are able to reduce their taxation by financing cultural projects - effectively allocating government subsidies to artistic productions of their choosing, with the help of intermediate brokers who collect a fee on each operation. Why a market as content-rich and vibrant as the Belgian cultural scene would need subsidies was already a question worth asking (and which is already being asked - link to the article here, in Dutch).

But a new law, about to be discreetly voted in, is about to extend this tax shelter to the gaming industry, considered by some to be also a form of art, thanks to a convenient stretch of the imagination. The gaming industry in Belgium is already very strong, and therefore doesn’t not require government-funded support. What is virtually guaranteed to happen however, if history is any teacher, is that more dubious “fiscal optimization” will be channeled through this new loophole, which the Belgian government will have every difficulty in the world to keep under control.

In the case of the Belgian example, several high-profile cases of outright fraud and tax evasion have already been brought to light in recent years. Fraudulent organizations have used the tax shelter to simply avoid paying taxes by financing cronyism and frivolous artistic projects. Despite Brussel’s calls for fiscal reform and simplification, Belgium is going one step further by extending the tax shelter to an industry which has no need for subsidization, is notoriously international and therefore virtually impossible to audit effectively, and will provide a golden opportunity to individuals and companies to further deprive the European commission and their local government from much-needed fiscal collections.

150 000 sujets britanniques ont choisi de s’installer en France, deuxième destination européenne après l’Espagne pour les Anglais. Or, le cliché du retraité Britannique venant couler ses jours paisibles sur le plateau continental a du plomb dans l’aile: de nombreux Anglais installés de manière pérenne en France sont actifs, voire jeunes. Et tous ne sont guère plus rassurés sur leur avenir que leurs compatriotes restés au pays. Les sujets qui ont quitté le sol natal depuis plus de 15 ans perdent leur droit de vote, dans la plus vieille démocratie européenne. Un nombre conséquent d’Anglais n’ont donc pas eu son mot à dire lors du référendum de 2016, sachant que l’immense majorité aurait voté pour le maintien du Royaume-Uni dans l’Union Européenne. Aujourd’hui, ils craignent un destin totalement incertain, dont ils seront exclus. En somme, une apatridie subie, couverte par LCI: “Ce scénario inquiète les nombreux Anglais vivant en Dordogne. Ces derniers, qui n'ont pour le moment besoin d'aucun document particulier pour vivre et travailler dans notre pays, pourraient se retrouver en difficulté à partir de mars 2019”.

Chris Hooley, résidant depuis trente ans en France, se désole d’une amertume certaine mais exclut un retour au Royaume-Uni, quitte à être étranger partout: “je suis venu en France en 1989, déçu de ce que la vie anglaise avait à m’offrir, et attiré par la France”. Pour autant, il a continué à contribuer aux finances de sa patrie natale, mais craint que son avenir ne soit compromis. “Je crains qu’après 30 ans ici, la notion d’Anglais européen soit réduite à néant, et que tous les efforts que j’ai consentis jusqu’ici ne me mènent nulle part.” Au cœur de ses inquiétudes, se placent la question de sa retraite et celle de sa représentation. Un sentiment d’amertume partagé par sa femme Kay: “Je crains que la vie se complique beaucoup, pour nous, bientôt. J’aimerais bien un second vote, mais je pense surtout qu’il n’y aurait jamais dû y avoir le premier!”

Certains Anglais ont un angle plus général sur la question, mais restent néanmoins hostiles au départ de leur pays de l’Union Européenne. Mary Bardet, installée dans la région de Lyon et vivant en France depuis 1984, dit: “Je crains que cela ne cause encore plus de remous dans le reste de l’Europe, y compris par l’intermédiaire de citoyens Européens qui ne sont pas conscients des problèmes que le Brexit cause maintenant aux Anglais! Je crains également une montée des extrêmes, de gauche comme de droite”. Mais dans l’analyse des causes de ce qu’elle voit comme un désastre, elle rejoint ses compatriotes: “Il n’y aurait jamais dû avoir de référendum, et je doute qu’en organiser un deuxième changerait quoi que ce soit.” Une idée reprise par Anand Menon, du journal américain The Economist: “l’idée d’un second référendum est extrêmement délicate”. Outre les questions logistiques d’un tel vote, et la difficulté de trouver suffisamment de responsables politiques qui prendraient le risque de soutenir une telle initiative, il sera effectivement compliqué d’expliquer à l’électorat anglais que l’on prendra en compte les résultats du second vote, et pas ceux du premier. Enfin, tous les sondages indiquaient que le référendum serait négatif, et rien donc ne garantirait un sort différent à un éventuel match retour….

Anthony Feldman, un retraité de l’armée britannique installé depuis quinze ans dans le sud de la France avec sa femme, craint la rupture des accords de santé entre la France et l’Angleterre. “Je crains que les accords de réciprocité de couverture santé ne soient rompus. Actuellement, les dépenses de santé des sujets Britanniques sont refacturés par la France au Royaume-Uni.” La société d’assurances April prévient: “Quelles que soient les hypothèses, rien n'empêcherait la France et le Royaume-Uni de signer une convention de protection sociale pour leurs ressortissants respectifs. Si les négociations se durcissent entre les deux pays, plusieurs scénarios sont possibles, mais le plus probable serait celui d'un système de santé à deux vitesses entre nationaux et étrangers. Dans ce cas, la souscription d'une assurance internationale très protectrice serait d'autant plus indispensable pour les expatriés.” En somme, les Anglais en France seraient laissés à leur sort; exactement ce que craignent Anthony et ses nombreux compatriotes expatriés.

Parmi les témoins, seul Elinor Barbier, installée en France depuis 25 ans, s’annonce sereine, et pour cause: “J’ai la double nationalité anglaise et allemande, et cela fait des années que je voyage avec mon passeport allemand. Je ne suis donc pas inquiète en ce qui me concerne. Mais je le serais, si je n’avais que la nationalité anglaise!”. Elle rejoint néanmoins ses compatriotes, dans sa faible appréciation du référendum: “Je pense que bien des gens ont voté sans comprendre pourquoi.”, ajoute-t-elle. Elle ne prévoit aucun retour en Angleterre, dans l’avenir proche - une option laissée ouverte, mais jugée peu probable par tous: “on serrera les dents, mais on restera probablement”, abonde Anthony.

Destin personnel? Vision d’ensemble? Projet collectif? Chaque Anglais porte son propre regard sur la situation. Mais ils partagent tous deux choses: leur désaccord, et l’attribution de responsabilité.

Chacun abrite un sentiment d’immense gâchis, et l’exprimera ou pas, en fonction de ses choix. Et lorsqu’on leur demande qui ils tiennent responsables pour ce qu’ils considère être un désastre, un seul nom revient: David Cameron.

Les Etats-Unis ne sont pas si violents, dans leur ensemble, que nous ne le pensons. Moins de 4 personnes sur 100 000 périrons par la main volontaire de l’homme aux Etats-Unis cette année, ce qui les place en 108ème position sur une peu plus de 200, ce qui est certes supérieur au taux français (1.2, 174ème position). J’ai étudié longuement la relation entre les armes et le crime aux Etats-Unis, sachant que chaque état ayant ses lois, certains états autorisent librement la détention d’armes, alors que d’autres la dissuadent extrêmement fortement par des réglementations impénétrables (sans l’interdire complètement, ce qui serait anticonstitutionnel). Le résultat de cette étude? Rien. Aucune tendance ne se dessine. La Louisiane contrôle les armes très strictement, et est pourtant le deuxième état le plus violent du pays. Le New Hampshire laisse la liberté de posséder des armes à ses citoyens, et arbore pourtant le taux le plus faible du pays. Le Texas, qui contient la puissance de feu de l’armée rouge, n’est qu’en milieu de classement. Allez comprendre.

Environ la moitié des Américains adhèrent aux mêmes arguments que la quasi-totalité des Français : les armes sont faites pour tuer, il faut donc les interdire pour contenir la violence. Argument qui, s’il peut être nuancé, n’est tout de même pas absurde. Pourquoi cet entêtement étatsunien, alors?

Après la chute de l’Union Soviétique, l’Ukraine s’est retrouvée maître des ogives nucléaires que les Russes avaient laissées sur son territoire. La Russie et les Etats-Unis se sont empressés d’aller voir les Ukrainiens , pour obtenir d’eux qu’ils les rendent. Les Ukrainiens ont demandé pourquoi les Russes et Américains devraient en avoir, et pas eux. Réponse : c’est trop dangereux pour toi, mon ami, laisse ça aux grands. L’Ukraine objecte ! J’ai quand même un voisin Russe connu pour ces épisodes invasifs et peu amènes! Boris Yeltsin promet : “je jure que je ne t’envahirai pas, une fois que tu auras donné tes ogives !”. L’Ukraine hésite, devant le lard et le cochon. Bill Clinton, allié de circonstance, double le coup : “S’ils ne tiennent pas parole et t’envahissent, je ferai de toi un membre de l’OTAN et ta liberté sera garantie par la puissance militaire américaine!”. C’est d’accord, l’Ukraine signe en 1994 et remet ses ogives. 20 ans plus tard, les Russes entrent en Ukraine comme dans un moulin, démembrent le pays, et les Etats-Unis ne mouftent pas. Est-ce à dire que l’Ukraine a été flouée? Pas vraiment, car les signataires individuels (Clinton et Yeltsin) ont tenu parole. Mais une fois les armes rendues, l’Ukraine était à la merci des Russes nucléarisés, adversaire devant lesquels les Américains réfléchissent à deux fois avant de monter au charbon.

Obama voulait bannir les flingues pour endiguer la violence. Devant la ferme opposition populaire, la montagne a accouché d’une souris (seules les armes automatiques ont été restreintes - ce qui n’a absolument aucun impact sur la capacité à tuer). S’il avait réussi son coup et interdit les armes, aurait-il ensuite retourné sa veste pour s’en prendre aux libertés des citoyens? Probablement pas. Oui, mais après Obama, il y a Trump. Et après Trump, il y aura quelqu’un d’autre. Et une fois que les armes sont données, elles ne seront pas rendues. Un gouvernement réfléchit à deux fois avant de s’en prendre à son peuple, quand son peuple est mieux armé que lui. Rendre ses armes, c’est faire confiance au gouvernement pour qu’il nous protège, du crime et de lui-même. Et les Américains pro-armes n’ont aucune confiance dans leur gouvernement. Les armes américaines, malgré le tort qu’elles causent, perdurent parce que leurs propriétaires aiment leur liberté plus que leur sécurité, et sont prêts à en payer le prix.